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Commerce

Décision de la Cnec n° 342 du 21 octobre 2008

n° 3003m - Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
n° 3819m - Pau (Pyrénées-Atlantiques)
n° 3821m - Loudéac (Côtes-d'Armor)
n° 3834m - Cambron (Somme)
n° 3814m - Chassagny (Rhône)
n° 3827m - Grézieu-la-Varenne (Rhône)
n° 3808m - Paris (8ème) - 23 avenue des Champs Elysées

 

n° 3003m - Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)

  • Réexamen d'un recours dont la décision d'autorisation prise par la CNEC le 4 mai 2006 a été annulée par le Conseil d'Etat.
  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté: ;
  • Création par la Sas PCE et la Snc Foncière Toulouse Ouest d'un centre commercial de 63 251 m² composé d'un hypermarché Géant de 12 000 m², un grand magasin le Printemps de 7 150 m², de 26 moyennes surfaces spécialisées totalisant 27 551 m² et d'un galerie marchande d'environ 138 boutiques sur 16 550 m², autorisée.

 

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n° 3819m - Pau (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Auchan France) rejeté ;
  • Extension de 2 500 m² d'un hypermarché " AUCHAN ", refusée.

 

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n° 3821m - Loudéac (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Expan Loudéac) rejeté ;
  • Création d'un hypermarché " SUPER U " de 2 650 m² et d'un galerie marchande de 4 boutiques sur 340 m², refusée.

 

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n° 3834m - Cambron (Somme)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sci Tilloy Cambron) rejeté ;
  • Création d'un supermarché " LECLERC " de 2 499 m² et d'une galerie marchande de 5 boutiques sur 200 m², refusée.

 

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n° 3814m - Chassagny (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
  • Création d'un hypermarché " INTERMARCHE " de 2 500 m², autorisée.

 

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n° 3827m - Grézieu-la-Varenne (Rhône)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Grezdis et Sas Grézieu Lcm) admis ;
  • Création d'un magasin de culture, sports et loisirs " LECLERC " de 1 998 m² et extension de 169 m² de la galerie marchande du centre " LECLERC ", autorisées.

 

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n° 3808m - Paris (8ème) - 23 avenue des Champs Elysées

  • Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sa Immobilière Dassault) admis ;
  • Création d'un magasin " ABERCROMPBIE & FITCH " de 1 211 m², autorisée.

 

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n° 3809m - Paris (8ème) - 12/14 Rond point des Champs-Elysées

  • Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sté Champs Elysées Rond Point) admis ;
  • Création d'un magasin " DOLCE & GABANA " de 1 502 m², autorisée.

 

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