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Commerce

Décision de la Cnec n° 335 du 7 juillet 2008

n° 3775m - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
n° 3762m - Biganos (Gironde)
n° 3740m - Quimperlé (Finistère)
n° 3741m - Echirolles (Isère)
n° 3713m - Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
n° 3772m - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n° 3749m - Thyez (Haute-Savoie)
n° 3753m - Saint-Priest (Rhône)

 

n° 3775m - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)

  • Recours exercé par le préfet rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 49 986m² à l’enseigne « AEROVILLE » (demandeur la Société Bérénice pour la Ville et le Commerce), autorisée.
    Cet ensemble comprend :
    - 1 hypermarché « AUCHAN » de 4 950m² ;
    - 1 magasin d’électrodomestique de 1 385m² ;
    - 4 magasins d’équipement de la maison sur 3 388m² ;
    - 2 magasins de sports sur 3 080m² ;
    - 1 magasin de jeux de 1 260m² ;
    - 3 magasins de culture et loisirs sur 3 605m² ;
    - 14 magasins d’équipement de la personne sur 10 434m² ;
    - 1 parapharmacie de 315m² ;
    - une parfumerie de 490m² ;
    - une galerie marchande de 115 boutiques sur 21 079m².

 

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n° 3762m - Biganos (Gironde)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas du Bigorneau) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 385m² refusée.
    Cet ensemble comprend :
    - 1 magasin « CASA » de 540m² ;
    - 1 magasin « LA HALLE » de 1 300m² ;
    - 1 magasin « ORCHESTRA » de 475m² ;
    - 1 magasin « BLUE BOX » de 260m² ;
    - 1 magasin « SHOES ELITE » de 380m²
    - 1 magasin d’équipement de la personne sans enseigne de 230m² ;
    - 1 magasin « GENERALE D’OPTIQUE » de 200m².

 

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n° 3740m - Quimperlé (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Elle Distribution) rejeté ;
  • Extension de 750m² d’un hypermarché « LECLERC », refusée.

 

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n° 3741m - Echirolles (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Phildo) admis ;
  • Création d’un magasin « BUREAU VALLEE » de 850m², autorisée.

 

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n° 3713m - Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sofidis) rejeté ;
  • Extension de 730m² d’un supermarché « SUPER U », refusée.

 

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n° 3772m - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Sodiart) rejeté ;
  • Extension de 1 300m² d’un supermarché « LECLERC », refusée.

 

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n° 3749m - Thyez (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 799m² refusée.

 

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n° 3753m - Saint-Priest (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl 2005-3) admis ;
  • Extension de 174m² d’un magasin « JEAN DELATOUR », autorisée.

 

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