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Commerce

Décision de la Cnec n° 312 du 3 décembre 2007

n° 3560m – Carcassonne (Aude)
n° 3557m – Trélissac (Dordogne)
n° 3511m – Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône)
n° 3512m – Villars (Loire)
n° 3526m – Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
n° 3521m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n° 3552m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n° 3522m – Beynost (Ain)
n° 3518m – Puylaurens (Tarn)
n° 3519m – Puylaurens (Tarn)
n° 3520m – Olivet (Loiret)

 

n°3560m – Carcassonne (Aude)

  • Recours exercé par le Préfet de l'Aude admis ;
  • Création d'un magasin de bricolage " BRICO PONT ROUGE " de 5 950m² par transfert d'un magasin de 1 700m² et extension de 4 250m² (demandeur la Sci Bellevue), refusée.

 

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n°3557m – Trélissac (Dordogne)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
  • Extension de 1 900m² d'un hypermarché " LECLERC " (demandeur la Sas Trélidis), refusée.

 

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n°3511m – Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscomtpte " NETTO " de 670m², refusée.

 

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n°3512m – Villars (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sica Cba) admis ;
  • Création par transfert, d'une jardinerie " GAMM VERT " de 3 316m² (dont 1 765m² de transfert), autorisée.

 

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n°3526m – Sermamagny (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc lLidl) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 695m², refusée.

 

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n°3521m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Bertri) rejeté ;
  • Extension de 995m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", refusée.

 

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n°3552m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Sodiart) rejeté ;
  • Création d'une galerie marchande de 3 boutiques sur 299m² dans un ensemble commercial " LECLERC ", et régularisation d'un pressing de 10m², refusées.

 

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n°3522m – Beynost (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Beynost IV) admis ;
  • Création d'un magasin " BUREAU VALLEE " de 800m², autorisée.

 

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n°3518m – Puylaurens (Tarn)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Epsilon) admis ;
  • Création d'un supermarché " ECOMARCHE " de 850m², autorisée.

 

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n°3519m – Puylaurens (Tarn)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Epsilon) admis ;
  • Création d'une station essence " ECOMARCHE " de 98m² et 2 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3520m – Olivet (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Ordirest) admis ;
  • Création d'une boucherie " LEADER BŒUF " de 160m², autorisée.

     

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