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Commerce

Décision de la Cnec n° 309 du 6 novembre 2007

n°3486m – Longpont-sur-Orge (Essonne)
n°3499m – Ris-Orangis (Essonne)
n°3524m – Marolles-en-Hurepoix (Essonne)
n°3485m – Guichen (Ille-et-Vilaine)
n°3488m – Epagny (Haute-Savoie)
n°3487m – Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
n°3490m – Reims (Marne)
n°3498m – Narbonne (Aude)
n°3500m – Narbonne (Aude)
n°3491m – Blendecques (Pas-de-Calais)

 

n°3486m – Longpont-sur-Orge (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Prestgimi) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 134m² comprenant un maxidiscompte « ALDI MARCHE » de 774m², une boulangerie de 250m², une boucherie de 100m² et un pressing de 10m², refusée.

 

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n°3499m – Ris-Orangis (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Ris Jmp) rejeté ;
  • Création d’un magasin à dominante alimentaire « LES HALLES D’AUCHAN » de 3 000m², refusée.

 

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n°3524m – Marolles-en-Hurepoix (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
  • Extension de 690m² d’un supermarché « CHAMPION », refusée.

 

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n°3485m – Guichen (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Harmonidis) rejeté ;
  • Extension de 1 500m² d’un hypermarché « SUPER U » avec changement d’enseigne en « HYPER U », refusée.

 

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n°3488m – Epagny (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Decathlon) rejeté ;
  • Extension de 1 500m² d’un magasin « DECATHLON », refusée.

 

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n°3487m – Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Sidore) admis ;
  • Restructuration d’un ensemble commercial par réaménagement d’un supermarché « SUPER U » de 1 750m², transfert d’un magasin non spécialisé de 900m² devenant un magasin « ESPACE U » et création d’une boutique de téléphonie de 20m², autorisée.

 

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n°3490m – Reims (Marne)

  • Recours exercé par le préfet de la Marne admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 500m² comprenant trois magasins de 500m² chacun destinés soit à l’équipement de la personne et/ou à l’équipement de la maison et/ou à des articles de culture-loisirs (demandeur la Sci Arpège), autorisée.

 

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n°3498m – Narbonne (Aude)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Confort d’Occitanie) admis ;
  • Création au sein de l’ensemble commercial « le PEYROU », d’un magasin de détail de fenêtres de 100m² à l’enseigne « GROFILLEX », autorisée.

 

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n°3500m – Narbonne (Aude)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Kokoo’n) admis ;
  • Création au sein de l’ensemble commercial « le PEYROU », d’un magasin de 194m² spécialisé dans les appareils de chauffage et de climatisation à l’enseigne « KOKOO’N », autorisée.

 

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n°3491m – Blendecques (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Georges Delbard) admis ;
  • Création d’une jardinerie « DELBARD » de 5 990m², autorisée.

 

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