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Commerce

Décision de la Cnec n° 280 du 13 février 2007

n°3286m - Le Thillot (Vosges)
n°3192m - Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or)
n°3205m - Maubec (Vaucluse)
n°3206m - Maubec (Vaucluse)
n°3253m - Marly (Moselle)
n°3262m - Oppède (Vaucluse)
n°3193m - Niort (Deux-Sèvres)
n°3218m - Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
n°3196m - Laval (Mayenne)
n°3198m - Tiercé (Maine-et-Loire)
n°3195m - Bresles (Oise)

 

n°3286m le Thillot (Vosges)


Recours exercé par le Préfet des Vosges admis ;
Création d'un maxidiscompte "LIDL" de 700 m² (demandeur Snc Lidl) refusée.

 

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n°3205m Maubec (Vaucluse)


Recours exercé par le demandeur (Sci le Coustellet) rejeté ;
Création d'un supermarché "SUPER U" de 975 m² refusée.

 

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n°3206m Maubec (Vaucluse)


Recours exercé par le demandeur (Sci le Coustellet) rejeté ;
Création d'une station essence "SUPER U" de 138 m² et 4 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3262m Oppède (Vaucluse)


Recours exercé par le demandeur (Sci la Royanne) rejeté ;
Création d'un supermarché "INTERMARCHE" de 993 m² refusée.

 

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n°3193m Niort (Deux-Sèvres)


Recours exercé par le demandeur (Société Lmb 79) admis ;
Création d'un magasin "LE MARCHE BIO" de 754 m² autorisée.

 

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n°3218m Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)


Recours exercé par le demandeur (Sarl Redeim) admis ;
Création d'un magasin "ORCHESTRA" de 300 m² autorisée.

 

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n°3196m Laval (Mayenne)


Recours exercé par le demandeur (Sarl Mjm Promotion) admis ;
Création d'un magasin d'quipement de la personne "THE SHOP" de 296 m² autorisée.

 

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n°3198m Tiercé (Maine-et-Loire)


Recours exercé par le demandeur (Sas Sdd et Sas Sodist)) admis ;
Extension de 680 m² d'un supermarché "SUPER U" autorisée.

 

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n°3195m Bresles (Oise)


Recours exercé par le demandeur (Sté Immaldi et Cie) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" de 774 m² refusée.

 

 

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