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Commerce

Décision de la Cnec du 9 janvier 2001

n°1219m - Rillieux-la-Pape, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1207m et 1210m - Moneteau (Yonne)
n°1226m et 1232m - Moneteau (Yonne)

n°1212m - la Chapelle-sur-Erdre, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)
n°1208m - Moelan-sur-Mer (Finistère)
n°1209m - Tergnier (Aisne)

n°1211m - Canohès, agglomération de Perpignan, (Pyrénées-Orientales)
n°1214m - Houssen (Bas-Rhin)
n°1217m - Embrun (Hautes-Alpes)
n°1213m - La Chapelle-sous-Aubenas (Ardèche)
n°1215m - Checy, agglomération d'Orléans, (Loiret)
n°1216m - Onet-le-Château, agglomération de Rodez, (Aveyron)
n°1218m - Verdun (Meuse)

n°1220m - Trelissac, agglomération de Périgueux, (Dordogne)
n°1221m - Drumettaz-Clarafond, agglomération d'Aix-les-bains, (Savoie)
n°122m - les Abrets (Isère)
n°1223m - Saint-Sauveur (Isère)
n°1224m - Labarthe-sur-Lèze, agglomération de Toulouse, (Haute-Garonne)


 

n°1219m - Rillieux-la-Pape, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa boucheries André admis ;
  • Création d'une Boucherie André de 650m² autorisée.

 

n°1207m et 1210m - Moneteau (Yonne)

  • Recours exercés par la Sté Euro Dépôt (n°1207m) et par 2 membres de la Cdec (n°1210m) rejetés ;
  • Création d'un magasin de bricolage Brico Dépôt de 5 963m² refusée.

 

n°1226m et 1232m - Moneteau (Yonne)

  • Recours exercés par la Sarl Setim (n°1226m) et par 2 membres de la Cdec (n°1232m) rejetés ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 350m² comprenant un magasin Tissus des Ursules de 1 000m², un magasin Casa de 600m², un magasin Creeks de 800m², un magasin Animal Planet de 600m² et 2 moyennes surfaces l'une de 1 250m² consacrée à l'équipement de la maison, l'autre de 1 100m² destinée à de l'équipement de la personne, refusée.

 

n°1212m - la Chapelle-sur-Erdre, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Capedis rejeté ;
  • Extension de 1 624m² d'un hypermarché Géant refusée.

 

n°1208m - Moelan-sur-Mer (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Achar admis ;
  • Extension de 765m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1209m - Tergnier (Aisne)

  • Recours exercé par la Sarl Sapeic admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la maison Eldi de 290m² autorisée.

 

n°1211m - Canohès, agglomération de Perpignan, (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sci Siraman rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricomarché de 1 431m² refusée.

 

n°1214m - Houssen (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Keria rejeté ;
  • Création d'un magasin Keria Luminaires de 790m² refusée.

 

n°1217m - Embrun (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par la Sa Embrudis rejeté ;
  • Extension de 383m² d'un supermarché Super U refusée.

 

n°1213m - La Chapelle-sous-Aubenas (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sa Morent admis ;
  • Extension de 415m² d'un magasin But autorisée.

 

n°1215m - Checy, agglomération d'Orléans, (Loiret)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Ile de France admis ;
  • Création d'un magasin Vêtimarché de 990m² autorisée.

 

n°1216m - Onet-le-Château, agglomération de Rodez, (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Go Sport admis ;
  • Création d'un magasin Go Sport de 1 900m² autorisée.

 

n°1218m - Verdun (Meuse)

  • Recours exercé par la Snc Gp Décors rejeté ;
  • Création d'un magasin Gp Décors de 1 200m² refusée.

 

n°1220m - Trelissac, agglomération de Périgueux, (Dordogne)

  • Recousr exercé par la Snc Gp Décors admis ;
  • Création d'un magasin Gp Décors de 1 350m² autorisée.

 

n°1221m - Drumettaz-Clarafond, agglomération d'Aix-les-bains, (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Drumedis admis ;
  • Extension de 174m² d'une station essence (5 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Leclerc, autorisée.

 

n°122m - les Abrets (Isère)

  • Recours exercé par la Sarl Abredis admis ;
  • Extension de 930m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

n°1223m - Saint-Sauveur (Isère)

  • Recours exercé par la Sci la Maladière rejeté ;
  • Création d'un magasin Vêtimarché de 961m² refusée.

 

n°1224m - Labarthe-sur-Lèze, agglomération de Toulouse, (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Pena rejeté ;
  • Création d'un supermarché Intermarché de 1 185m² et d'une galerie marchande de 244m², refusée.

 

n°1225m - Labarthe-sur-Lèze, agglomération de Toulouse, (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Pena rejeté ;
  • Création d'une station essence de 168m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché, refusée.
 

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