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Commerce

Décision de la Cnac n° 1 du 9 décembre 2008

n° 3848m - Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche)
n° 3854m - Saulce-sur-Rhône (Drôme)
n° 3844m - Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
n° 3846m - Dagneux (Ain)
n° 3850m - Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)
n° 3856m - Questembert (Morbihan)

 

(anciennement Cnec)

n° 3848m - Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils et la Sas BDMS Distribution) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial « AUCHAN » de 5 700 m² comprenant un hypermarché de 4 700m² et une galerie marchande de 17 boutiques sur 1 000 m², refusée.

 

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n° 3854m - Saulce-sur-Rhône (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Eurl Loriol Dis) admis ;
  • Création d’un supermarché « LECLERC » de 2 400 m² et de 2 boutiques sur 90 m², autorisée.

 

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n° 3844m - Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Nobladis) admis ;
  • Création par transfert, d’un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 833m² (dont 2 098 m² de transfert) et de 3 boutiques sur 225m², autorisée.

 

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n° 3846m - Dagneux (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Carrefour Property) admis ;
  • Création d’un supermarché « CARREFOUR MARKET » de 1 800 m², autorisée.

 

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n° 3850m - Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Investor 2) admis ;
  • Création d’un magasin « STOKOMANI » de 1 600 m², autorisée.

 

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n° 3856m - Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Kerdis) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « LECLERC » de 2 490 m² et d’un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 450 m², refusée.

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Avis émis par la CNAC (application du XXIX de l’article 102 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008)

n° 2A - Gagnac (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl 3 Ci Investissements) contre l’avis négatif de la CDEC de Haute-Garonne ;
  • Avis favorable de la CNAC pour la création d’un maxidscompte « ALDI MARCHE » de 799,70 m².

 

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