La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rappo...
Chapô
Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.
16/06/2023
Chapô
Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.
16/06/2023
Chapô
La CNAC est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
14/12/2022
Retrouvez les décisions et avis de la dernière réunion de la CNAC sur cette page.
07/03/2024
28/03/2024
11/04/2024
25/04/2024
16/05/2024
30/05/2024