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Informations pratiques - 16/02/2016

Les auditions lors des séances de la Commission

Les séances ne sont pas publiques.

La Commission entend les personnes concernées par les dossiers examinés, dans les conditions fixées par l’article R. 752-36 du code de commerce.

Il est demandé aux personnes invitées à être entendues par la Commission de se conformer aux règles suivantes :

 

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