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La Commission nationale d’aménagement commercial présente son rapport d’activité 2017 - 05/12/2018

Communiqué de presse

La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale son rapport d’activité 2017.

La CNAC statue sur les recours formés contre les avis et décisions des commissions départementales d’aménagement commercial. Chaque année, elle examine de l’ordre de 250 demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour des projets de plus de 1 000 m² de surface de vente. Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction générale des entreprises (DGE).

Forum des exportateurs de biens à double usage - 17/04/2018

Communiqué de presse

Le 6e Forum des exportateurs de biens à double usage s’est tenu au ministère de l’Economie et des Finances, le 10 avril 2018. Près de 300 personnes étaient présentes (soit plus de 20% par rapport à l’édition 2017), ce qui montre l’intérêt des entreprises concernées pour ce temps d’information et d’échanges dédié à la dématérialisation.

Dernière réunion - 08/04/2016

Ces informations sont données à titre indicatif. Seuls les avis et décisions signés du Président de la CNAC font foi.

 

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