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Téléchargements sur les biens à double usage

Formulaires

Demande de licence individuelle, globale ou générale

Demandes d’autorisations générales d’exportation de l’Union

Demande de licence 02

 

Poser une question au Service des biens à double usage 

 

Documentation

Guide destiné aux Exportateurs de biens à double usage (actualisé octobre 2013)
Ce guide vise à faire connaître aux entreprises la réglementation relative aux licences et les modalités d’obtention de ces dernières. Il est à jour sous réserve de tout changement de la réglementation et de la législation en vigueur.

Règlement européen (CE) 428/2009 du 5 mai 2009
(L’Annexe 1 à ce règlement contient la classification des biens et technologies- Cette annexe est modifée par le règlement n°388/2012. L’Annexe 2 à ce règlement est modifiée par le règlement n°1232/2011. L’Annexe IV, celle des biens soumis à contrôle, à l’intérieur de l’U.E.)

 

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