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Forum des exportateurs de biens à double usage

Communiqué de presse

Le 6e Forum des exportateurs de biens à double usage s’est tenu au ministère de l’Economie et des Finances, le 10 avril 2018. Près de 300 personnes étaient présentes (soit plus de 20% par rapport à l’édition 2017), ce qui montre l’intérêt des entreprises concernées pour ce temps d’information et d’échanges dédié à la dématérialisation.

En ouverture du forum, le Directeur général des entreprises, Pascal Faure, a souligné la contribution positive (+ 6Mds€) des exportations de biens à double usage à notre commerce extérieur. Pour réduire le déficit commercial (53Mds€ en 2017), la progression vers la dématérialisation complète des licences d’exportation et du dédouanement des biens à double usage est envisagée, en complément de l’action du gouvernement en faveur de la compétitivité globale de nos entreprises, incarnée par le projet de loi pour l’accélération de la croissance des entreprises (PACTE).

L’objectif est de parvenir à ce que le traitement dématérialisé devienne la règle dès 2019 au terme d’une phase de transition de six mois à compter de juin 2018. A cette date, les exportateurs inscrits au système EGIDE de traitement des demandes de licence pourront dédouaner leurs biens par voie totalement dématérialisée, la validation de la licence étant lue automatiquement auprès d’EGIDE par le système informatique des douanes (DELT@) via une passerelle sécurisée mise au point dans le cadre du projet « GUN » (guichet unique national) copiloté avec l’administration des douanes.

Les exportateurs sont invités à s’inscrire à EGIDE, au rythme et selon les modalités qui leurs sont propres, durant cette phase de transition, afin qu’ils bénéficient sans délai de cette simplification.

Deux mesures d’accompagnement sont mises en chantier au profit des exportateurs épisodiques (notamment TPE et les start-ups). D’une part, EGIDE sera doté d’un portail d’accès simplifié et libre d’accès (sans inscription préalable) pour permettre le dépôt des demandes ponctuelles. D’autre part, il a été proposé de travailler, en lien avec les organisations professionnelles intéressées, à la mise en place d’un service d’aide à la constitution des dossiers, notamment pour l’aide au classement des biens, qui peut constituer une difficulté pour les acteurs de l’économie numérique.

Du point de vue douanier, la prochaine liaison GUN entre DELTA et EGIDE s’inscrit dans l’objectif de dématérialisation complète des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. Elle contribue à renforcer la sécurisation et la fluidification des flux très sensibles des biens à double usage.

La Commission européenne, représentée par Jean-Marc Reynders, a exposé comment cet effort de dématérialisation est porté à son niveau, et a situé le dispositif français parmi les plus avancés.

Le Forum s’est poursuivi avec une présentation des points d’actualité règlementaire : arrêté du 27 février 2018 relatif aux formalités de dépôt et d’instruction des licences et refonte du règlement (CE) n°428/2009 du 5 mai 2009 régissant l’exercice du contrôle export des biens à double usage

 

 

 

 

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