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Circuit de la licence d’exportation pour des biens et technologies à double usage

Le SBDU est le point focal des exportateurs de biens à double-usage. Il reçoit, enregistre et instruit les demandes, d’un point de vue administratif et technique.  Les dossiers jugés les plus sensibles sont examinés en Commission interministérielle, où siègent les représentants des ministères et organismes compétents. Un avis consultatif est rendu au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du numérique Au nom du ministre, le SBDU notifie la décision aux exportateurs

 

Le délai moyen constaté en 2014, pour les 4200 demandes de licences individuelles reçues, est inférieur à  30 jours :

 

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