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L’importation de biens à double usage - 08/01/2019

L’importation de biens à double usage n’est pas soumise à autorisation. Toutefois, si vous importez des biens à double usage, votre fournisseur peut vous demander un Certificat International d’Importation (CII) voire un Certificat de Vérification de Livraison (CVL) à communiquer à l’autorité de contrôle dont il dépend pour mener à bien sa procédure d’exportation.

 

 

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