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Les licences générales nationales - 08/01/2019

Les licences générales nationales permettent l’exportation d’un ou plusieurs types de biens destinés à des pays définis ou dans certains scénarios d’exportation spécifiques. Il y a actuellement 7 licences de ce type dont le champ d’application est détaillé dans leurs arrêtés respectifs (voir l’onglet Réglementation).

 

 

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