Exporter vers l'Iran - 18/02/2016

La procédure Iran ne dispense pas de la fourniture de l’ensemble des pièces réclamées pour la constitution d’un dossier standard de demande d’exportation d’un bien à double usage.

Les pièces complémentaires requises dans le cadre des dispositions spécifiques à l’Iran sont :

pour les biens listés à l’Annexe I :

 

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