Foire aux questions sur les biens à double usage - 16/10/2012

Avertissement

Les réponses indicatives figurant sur cette page correspondent à des ''questions type'' et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement individuel des demandes de licence. Elles fournissent un premier élément de réponse, pour faciliter la compréhension des prescriptions du double-usage. Seule, l'expertise des dossiers par l'Administration engage celle-ci, en matière de délivrance ou de refus de licences d'exportation.

 

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