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Procédures d'autorisation - 17/02/2016

L'exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l'annexe I du règlement européen 428/2009 modifié, de biens visés par un règlement de sanctions relevant du champ de compétence du SBDU ou de biens visés par une mesure individuelle (dite « Catch All ») est soumise à autorisation, laquelle est valable dans toute l'Union Européenne.

 

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