Accueil du portailBIENS-DOUBLE-USAGE › Procédures et formulaires

Les procédures et licences - 17/02/2016

Licences d’exportation de biens à double usage

L'exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l'annexe I du Règlement Européen 428/2009 est soumise à autorisation, laquelle est valable dans toute l'Union Européenne.

Selon le type d’opération réalisée, la nature des biens et/ou la destination,  l'exportateur peut recourir à plusieurs types d’autorisation :

Pour tout projet d’exportation ponctuelle :

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »