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Marchand de listes ou de fichiers

Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Quelle est la réglementation en vigueur ?

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Malfaçon

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos recours en cas de litige ?

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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°11 du 13 décembre 2018

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Bilan 2017 des contrôles sur la sécurité des jouets

Les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé 722 jouets qui ont ensuite été analysés par le Service commun des laboratoires (Laboratoires de Lille et de Marseille). 13,3% de ces jouets ont été déclarés non-conformes et dangereux.

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L'abus de position dominante

L’abus de position dominante consiste, pour une entreprise présente sur un marché, ou un groupe d'entreprises, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout nouveau concurrent d'entrer sur ce marché, faussant ainsi la concurrence. Comment définir cette pratique ? Quelle est la réglementation applicable ?

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