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Professions libérales

Les bonnes pratiques du contrat de collaboration libérale – Vadémécum - 22/05/2018

A la suite d’une enquête suivie d’échanges menés avec les ordres professionnels des professions intéressées, la rédaction d’un vadémécum rappelant les « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lors de la conclusion du contrat de collaboration libérale a été réalisée. L’objectif poursuivi est d’assurer une évolution positive des pratiques contractuelles se rapportant à ce contrat en proposant des recommandations aux co-contractants dans l’approche qu’ils doivent avoir de ce contrat et dans la rédaction des clauses contractuelles qui les obligent.

     

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