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Fiscalité

Compétitivité - Innovation

Le crédit d'impôt recherche - 21/05/2014


Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité. Cette mesure figure à l'article 244 quater B du code général des impôts.