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Lancement de la consultation publique sur le PACTE

Le ministre de l’Économie et des Finances, et la secrétaire d’Etat, ont lancé  la consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr

Du 15 janvier au 5 février 2018, chaque citoyen pourra voter (« d’accord », « pas d’accord », « mitigé »), commenter les propositions du Gouvernement (dépôt d’arguments pour ou d’arguments contre) et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes.

Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel.

La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions (voir le détail dans la trame de la consultation ).

Ces propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le PACTE a vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines.

Cette consultation publique s’inscrit dans la lignée de la méthode choisie pour concevoir le PACTE : la co-construction.

La  première  étape  a  eu  lieu  entre  octobre  et  décembre.  Six  binômes de parlementaire/chef d’entreprise ont été missionnés sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés. En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE. Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.

 

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