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PME - ETI - TPE

Accès aux marchés publics : guide de bonne pratiques

Issu des travaux de l’atelier PME et commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public, cette nouvelle version du guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins  » est éditée par la direction des affaires juridiques (DAJ).

Ce guide pratique a pour ambition de restituer et mutualiser les bonnes pratiques en matière d'achat public pour susciter la concurrence la plus large possible, identifier, pour les corriger, les comportements d'achat susceptibles de constituer des freins à l'accès des PME et TPE à la commande publique.

14 fiches pratiques :

  • Les orientations de la politique achats des acheteurs publics
  • L'analyse du besoin
  • Mode de dévolution - allotissement
  • Permettre l'accès des PME aux marchés globalisés
  • Groupement momentané d'entreprises (ou groupement d'opérateurs économiques)
  • Autoriser les variantes
  • La variation du prix dans les marchés publics
  • Les critères d'attribution des marchés selon l'article 53du Code des marchés publics
  • La confidentialité des offres
  • L’indemnisation pour la remise de prestations à l'appui des offres
  • L’examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics
  • La diffusion d'une trame de mémoire technique
    • Aide à la rédaction d'un mémoire technique
    • Exemples d'éléments pouvant entrer dans le contenu d'un mémoire technique
  • Les assurances dans les marchéspublics de travaux
  • Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

 

 

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