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L'administration électronique

 

www.guichet-entreprises.fr : une seule adresse pour créer son entreprise

Le service en ligne guichet-entreprises.fr encourage la création d’entreprise en France en permettant au citoyen de réaliser ses démarches administratives autour de la création d’une activité (immatriculation, demandes d’autorisation…). Il est le site des pouvoirs publics de la création d’entreprise, de la modification et de la cessation d’activité d’une entreprise. Ce service est l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances.

 

www.aides-entreprises.fr : le portail des aides publiques

Le 29 mars 2012, s’appuyant sur les dispositifs pilotés par l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), l’Institut supérieur des métiers (ISM) et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et sur les capacités techniques du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), une première version d’un service d’information sur les aides publiques a été mise en place sous l’égide de la DGCIS. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi prévoit la rénovation de ce dispositif avant son intégration, à terme, au guichet unique électronique de la création d’entreprise .

Téléprocédures

La dynamique de symplification se poursuit. Depuis la loi du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l'administration de l'État par voie électronique, pour des demandes d'information (voir ci-contre) mais aussi pour près de neuf démarches administratives sur dix.

Consultations publiques

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

 

 

 

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