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La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues MNCPC a été créée en 1993 dans un double but :

  • répondre aux obligations souscrites par la France avec la ratification de la convention de Vienne
  • appliquer les mesures adoptées par les instances communautaires en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

La MNCPC est l'autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.

Elle a également pour responsabilité d'assurer l'interface entre les administrations d'enquête et de répression et les industriels et négociants en substances chimiques.

La MNCPC est placée sous la tutelle du Service de l'Industrie de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services afin d'associer étroitement les industriels et les négociants du secteur de la chimie à la détection des risques de détournement.

Elle se compose de fonctionnaires du ministère du redressement productif ainsi que d'agents mis à disposition par les ministères chargés du budget (Douanes) et de l'intérieur (Police).

Elle dispose de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de stupéfiants, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu'international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales

Perspectives
 

Chargée du contrôle réglementaire (enregistrement des opérateurs, surveillance et contrôle du commerce extérieur...), la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues MNCPC doit également recueillir les informations susceptibles d'orienter les services d'enquête et de répression sur la piste des trafiquants de drogue. La Mission est ainsi en permanence placée dans une situation charnière entre le commerce légal et la dénonciation du risque de détournement.

La menace des "drogues de synthèse", qui peuvent être fabriquées à partir d'un grand nombre de substances chimiques, donne un relief particulier à l'action de la MNCPC. Une réflexion permanente est donc conduite, en collaboration avec le monde de l'industrie et du négoce d'une part, avec les services d'enquête et de répression d'autre part, pour combattre la propagation de ces nouvelles substances.

Pour être efficace, il faut que la surveillance porte uniquement sur des substances significatives qui ne soient pas de simples "commodités", c'est-à-dire banalisées au point de faire l'objet d'un vaste commerce international. C'est la raison pour laquelle la MNCPC s'emploie à ce que la liste dite "liste de surveillance spéciale" élaborée par la Commission européenne ne comporte que les substances chimiques les plus fréquemment trouvées dans les laboratoires clandestins démantelés. Évolutive, cette liste qui, pour des raisons d'efficacité, doit demeurer relativement confidentielle permet aux entreprises, sur une base volontaire, de surveiller le commerce portant sur des substances qui à un moment précis sont utilisées dans les fabrications clandestines.

La lutte contre le détournement des produits chimiques précurseurs de stupéfiants sous-entend une relation directe, de confiance et de qualité entre les professionnels et la Mission. Pour ce faire, il est indispensable qu'en dehors même des colloques ou des journées d'information, les industriels et négociants puissent identifier leurs interlocuteurs, et qu'ainsi s'établisse une véritable coopération. Un code de conduite a été soumis aux opérateurs répertoriés auprès de la Mission pour fixer le cadre de la coopération ainsi que les mesures de vigilance indispensables au niveau de chaque entreprise. La diffusion de ces lignes directrices constitue une opportunité de renforcer les liens avec l'industrie et le commerce. Il est souhaitable que se développe une "culture du renseignement" sur la base de la coopération confiante que construisent patiemment les pouvoirs publics et les entreprises françaises dans le cadre de la prévention du détournement des précurseurs de drogues

TELESCOPE

La TELEprocédure de Surveillance du Commerce et des Opérations sur les Précurseurs pour les Entreprises (TELESCOPE) permet aux opérateurs de remplir les obligations déclaratives annuelles relatives aux transactions commerciales concernant les précurseurs de drogues.

 

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