Accueil du portailLIBRE-CIRCULATION-MARCHANDISESFRANÇAISRègles de circulation des produitsLe marquage d'origine des produits › Le marquage d'origine des produits - marquage « made in »

English version

Le marquage d'origine des produits - marquage « made in »

Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).

Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire. Il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l'importateur.


Attention : toute indication d'une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur quant à la provenance d'un produit constitue une infraction. Le code de la consommation prévoit que la mention d'origine doit toujours pouvoir être justifiée.

Cette justification ne pose pas de difficultés dans le cas de produits fabriqués entièrement dans un seul pays. Mais, dans un contexte de mondialisation des processus de fabrication, les entreprises qui souhaitent apposer un marquage d'origine sur leurs produits peuvent être confrontées à des difficultés pour établir cette origine lorsqu'ils sont fabriqués à partir d'éléments provenant de pays différents ou ont subi des transformations dans plusieurs pays.

Les critères à utiliser pour déterminer l'origine d'un produit sont ceux fixés par le code des douanes communautaires.

Une présentation de ces critères est effectuée sur la page relative au marquage d'origine des produits industriels rédigée conjointement par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Ces indications s'appliquent notamment au marquage « Made in France ».

© Direction générale des entreprises (DGE) 2014    Ce site utilise des cookies pour la mesure d'audience