Pour les entreprises, c’est la possibilité de former un nouvel apprenti et de répondre à leurs besoins de recrutement, pour les jeunes, c’est l’opportunité d’apprendre un premier métier.
Devant les bons résultats enregistrés depuis le début de l’année, le Gouvernement étend le dispositif « Zéro charges » : les entreprises de 11 salariés et plus peuvent en bénéficier pour le recrutement de leurs apprentis. Concrètement, il s’agit d’une prime visant à prendre en charge les cotisations sociales restant dues par les employeurs, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées ente le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
2/ A l'issue du 2e mois d'emploi de l'apprenti concerné, adresser à Pôle emploi services (www.pole-emploi.fr) le formulaire mis à votre disposition accompagné d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par la Chambre consulaire compétente
3/ Retourner à Pôle emploi services, dans les trois mois qui suivent chaque trimestre civil de travail, le formulaire qui vous sera alors adressé pour justifier des conditions d'emploi de l'apprenti.
L’aide est versée trimestriellement par Pôle emploi. Elle est limitée à 12 mois et calculée après le dépôt du formulaire. Elle est versée au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
Texte officiel
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
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