1. Tous les employeurs peuvent-ils bénéficier de l’aide à l’embauche des stagiaires ?
Oui, quelle que soit la taille de leur établissement, à l’exception des employeurs du secteur public.
2. La prime à l’embauche des stagiaires peut-elle être versée pour l’embauche d’un jeune précédemment en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dans l’entreprise ?
Non, la prime à l’embauche de jeunes stagiaires vise uniquement :
- les stages effectués dans le cadre d’un CAP, d’un BEP ou d’un baccalauréat professionnel (visés par les articles D. 337-4, D 337-34 et D. 337-64 du code de l’éducation.) ;
- les stages effectués dans le cadre des études dans l’enseignement supérieur et encadrés par une convention entre l’étudiant, l’entreprise et l’établissement d’enseignement (visés par l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances).
Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, des aides spécifiques sont mises en œuvre à destination des entreprises embauchant des jeunes en contrat d’alternance.
3. L’embauche peut-elle ne pas être immédiatement consécutive au stage ?
Oui, un délai peut exister entre la fin du stage et la date de la conclusion du contrat de travail à la condition que l’embauche ait bien lieu avant le 30 septembre 2009.
4. L’aide à l’embauche des stagiaires est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’aide à l’embauche peut être cumulée avec d’autres aides au retour à l’emploi.
En revanche, pour ouvrir droit à la prime, l’embauche ne doit pas être un contrat aidé des secteurs marchand et non-marchand.
5. Quels sont les documents justificatifs à fournir pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune stagiaire ?
La prime est versée à l’employeur sur présentation des justificatifs suivants :
- la copie du contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié
- la copie de la ou des convention(s) de stage(s) conclue(s) entre l’employeur et le salarié (si le jeune a effectué plusieurs stages au sein de l’entreprise, l’ensemble des conventions est à produire afin d’attester que la durée cumulée de ces stages atteint au moins huit semaines)
- l’imprimé de demande d’aide à l’embauche d’un jeune stagiaire signé par l’employeur et le jeune salarié.
Pour justifier du maintien du contrat de travail du jeune salarié pendant six mois et toucher le solde de la prime, l’employeur doit fournir :
- la copie du bulletin de salaire du jeune pour son sixième mois de travail ;
- l’imprimé de demande de versement du solde, signé par l’employeur et le jeune salarié.
6. L’aide à l’embauche d’un apprenti est-elle ouverte au secteur public ?
Oui, cette aide est ouverte au secteur public.
7. Les aides apprentissage sont elles cumulables entre elles ?
Oui, les aides sont cumulables entre elles, sous réserve de respecter les conditions d’effectifs fixées, c'est-à-dire plus de 11 salariés pour le dispositif « zéro charges » et moins de 50 salariés pour l’apprenti supplémentaire.
8. Toutes les entreprises sont-elles concernées par le contrat de professionnalisation ?
Oui, à condition d’être assujetti au financement de la formation professionnelle continue visés par l’article L.6331-1 du code du travail, c’est-à-dire l’ensemble des employeurs du secteur privé.
Sont exclus : l’Etat et les collectivités locales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif mais non leurs établissements ou organismes à caractère industriel et commercial.
9. Quel document dois-je fournir en cas de transformation d’un contrat de professionnalisation CDD en CDI pour bénéficier de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
La transformation d’un contrat de pro CDD en CDI constitue un avenant au contrat de professionnalisation initial. Dans ce cas, il faut fournir copie du premier CERFA et copie du deuxième CERFA valant avenant.
10. L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation est-elle cumulable avec d’autres aides (aide TPE, exonérations spécifiques, réductions sur les bas et moyens salaires, aides à l’accompagnement pour certains groupements d’employeurs, aides AGEFIPH) ?
Oui, toutes ces aides peuvent être cumulées avec l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.
11. Quel document dois-je fournir pour bénéficier des aides lorsque je ne dispose pas du CERFA validé par la DDTEFP ?
Le courrier de la DDTEFP notifiant l’enregistrement vaut CERFA validé.
12. Quels sont les secteurs et les métiers proposés aux jeunes dans le cadre du contrat accompagnement-formation ?
Les jeunes inscrits dans un parcours du contrat d’accompagnement formation auront la possibilité de suivre une formation dans les quatorze secteurs suivants :
La répartition des places de formation entre ces secteurs et ces métiers sera fonction des orientations régionales définies par un comité de pilotage ad hoc.
13. Quel est le montant de l’aide CIE (Contrat initiative emploi) et est-ce cumulable avec d’autres aides, en particulier avec le dispositif daide à l’embauche pour les TPE dit « zéro charges » ?
La convention de CIE ouvre droit à une aide financière de l’Etat destinée à prendre en charge une partie des coûts du contrat et, éventuellement, des actions de formation et d’accompagnement professionnels.
Le montant de l’aide est variable et arrêté par le préfet de région. Il tient compte :
L’Etat prend en charge une partie du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées. L’aide ne peut excéder 47 % du Smic horaire, soit, pour un contrat de 35 heures, une aide mensuelle de 626 €.
Les embauches en CIE ouvrent droit au bénéfice d’autres aides à l’emploi, sous réserve que l’employeur respecte les conditions fixées pour ces aides. A noter que le décret du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les TPE prévoit dans son article 7 que ces aides ne sont pas cumulables avec un CIE. »